Le SJA a adressé au ministre de l'intérieur, M. Christophe Castaner, une lettre à propos de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs et, en particulier, de son article 2, relatif à la création d'une interdiction administrative individuelle de manifester : le SJA exprime son inquiétude, déjà relayée lors de l'audition du SJA à l'Assemblée nationale (voir le compte-rendu ici), quant à l'absence de recours effectif et au risque d'engorgement des tribunaux par des référés-libertés devant être traités à très bref délai.

 

Cette lettre est disponible en cliquant sur le lien suivant : Lettre au ministre de l'intérieur - Proposition de loi dite "anti-casseurs"