Chères et chers collègues,

L'heure de la rentrée approche et le conseil syndical du SJA espère que vous avez tous pu profiter de vos vacances, bien méritées.

Nous voudrions par le présent message vous informer que :

- le SJA, représenté par Serge Gouès, son président et Hélène Bronnenkant, sa vice-présidente, a été reçu à l'Elysée le 26 juillet dernier à la fois par la conseillère justice du Président de la République, Mme Sonia Djemnni-Wagner et par son homologue de Matignon, Mme Charlotte Caubel, toutes deux magistrats judiciaires. Au cours de cet entretien, très dense, nous avons tout d'abord pu présenter notre projet de constitutionnalisation de la justice administrative. Nous avons dénoncé la multiplication des délais contraints en droit des étrangers et le problème majeur du faible taux d'exécution des décisions en la matière dont les conseillères étaient dans l'ignorance. Nous avons également abordé la question de la sécurité des audiences et le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ont en outre été évoquées, la dématérialisation, les rémunérations (et notamment la question de la suppression de la prime des conseillers), la carrière, la mobilité et l'indépendance du greffe. Nos interlocutrices ont démontré une vraie qualité d'écoute. Reste à savoir si nos revendications porteront enfin leurs fruits car les gouvernements passent et les réformes sollicitées ne se font pas.

A la suite de la réunion, nous avons également envoyé à la conseillère justice du président de la République un projet de simplification du droit des étrangers. Sans savoir s'il existe un rapport direct avec notre envoi, nous avons été soulagés d'apprendre que la réforme de l'asile annoncée pour  l'été a été reportée à une date ultérieure.

- mercredi dernier, le 30 août, le SJA, représenté par son secrétaire général, Thomas Breton, a été auditionné par la comité d'évaluation de l'expérimentation d'une nouvelle rédaction pour les décisions de la juridiction administrative. Désormais présidé par Christian Vigouroux, le comité doit rendre son rapport définitif à l'automne.

- lundi 4 septembre, nos élus du SJA seront reçus par le secrétariat général du Conseil d'Etat pour mettre au point le règlement intérieur du Cstacaa, que le SJA appelle de ses vœux depuis de nombreuses années ! Nous avons enfin été entendus sur ce point. 

- mercredi prochain, le 6 septembre, le SJA, représenté par son président et sa vice-présidente, sera auditionné à l'Assemblée nationale par le rapporteur du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, M. Raphaël Gauvain. A noter que l'USMA se joindra au SJA pour défendre en commun les intérêts de la justice administrative.

- le lendemain, le jeudi 7 septembre, le SJA, représenté par son président et sa secrétaire générale adjointe, Suzie Jaouën, sera reçu par M. Mathieu Hérondart, directeur de cabinet de Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice.

Cet été est donc très riche pour le SJA, toujours à l'écoute de vos préoccupations et prêt à en débattre avec les plus hautes autorités de la République.

Bonne rentrée à toutes et à tous !

Bien cordialement,

Le conseil syndical du SJA