Le Par Ces Motifs de la réunion du conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel qui s'est tenu le 19 février 2019 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

Par Ces Motifs du CSTACAA du 19/02/2019.

 

Vos représentants :

Gil Cornevaux

Hélène Bronnenkant

Xavier Jégard

 

 Le CSTACAA du 19 février 2019 a examiné les points suivants :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du CSTACAA en date du 15 janvier 2019

2. Examen du des plans annuel et triennal de la formation initiale et de la formation continue

3. Présentation du rapport établi par le groupe de travail "Carrières"

4. Etablissement d'une liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6ème et 7ème échelons du grade de président au titre de l'année 2019

5. Examen pour avis de l'affectation des présidents inscrits sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6ème et 7ème échelons de leur grade

6. Examen pour avis du mouvement de mutations des présidents classés au 5ème échelon de leur grade

7. Etablissement de la liste d'aptitude pour l'accès au 5ème échelon du grade de président au titre de l'année 2019

8. Mesures individuelles : demandes de désignation de rapporteurs publics

9. Questions diverses : information sur les réintégrations.

Le compte-rendu du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTACAA) du 13 novembre 2018 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

 

Par Ces Motifs du CSTACAA du 11 décembre 2018

 

Vos représentants :

Hervé Guillou

Anne-Marie Leguin

Xavier Jégard

 

Le CSTACAA qui a siégé le 11 décembre 2018 a examiné les points suivants :

I.Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 13 novembre 2018

II.Examen pour avis de deux projets de décret pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

III.Examen pour avis d’un projet de décret relatif au contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement ou de maîtrise foncière des jeux olympiques et paralympiques de 2024

IV.Examen pour avis de l’affectation d’un président inscrit sur la liste d’aptitude donnant accès au 5ème échelon du grade de président (CAA Douai)

V.Établissement du tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2019

V bis.        Examen d’une demande d’un magistrat tendant à sa radiation du tableau d’avancement complémentaire au grade de président établi le 13 novembre 2018

VI.Examen pour proposition de demandes de renouvellement de détachement ou d’intégration

VII.Examen pour avis d’une demande de réexamen d’une évaluation

VIII.Examen pour proposition de la nomination du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

IX.Examen pour avis de l’affectation d’un président classé du 1er au 4ème échelon de son grade (SGTACAA sortant)

X.Situations individuelles

 

Le compte-rendu du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTACAA) du 13 novembre 2018 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

 

Par Ces Motifs du CSTACAA du 13 novembre 2018

 

Vos représentants :

Hervé Guillou

Hélène Bronnenkant

Suzie Jaouën

 

 

Le CSTACAA qui a siégé le 13 novembre 2018 a examiné les points suivants :

 I.  Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 9 octobre 2018

 II.  Examen pour avis d’un projet de décret modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

 III.  Information sur un projet de décret pris pour l’application du titre III de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) et un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière, au traitement de la demande d’asile et aux conditions d’accueil

 IV.  Examen pour avis d’un mouvement de mutation complémentaire des présidents classés au 5ème échelon de leur grade (TA Amiens, TA Limoges, CNDA, CAA Douai)

 V.  Examen pour avis des affectations des présidents inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon de leur grade (TA Amiens, TA Limoges, CNDA, CAA Douai)

 VI.  Établissement d’une liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au 5ème échelon du grade de président  (TA Amiens, TA Limoges, CNDA, CAA Douai)

 VII.  Examen pour avis des affectations des présidents inscrits sur la liste d’aptitude complémentaire pour l’accès au 5ème échelon de leur grade (TA Amiens, TA Limoges, CNDA, CAA Douai)

 VIII.  Établissement d’un tableau d’avancement complémentaire au grade de président (CNDA)

 XI.  Établissement du tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2019

 X.  Mesures individuelles

 IX.  Questions diverses

  • Information sur des réintégrations
  • Information sur la dotation informatique
  • Information sur un recours formé contre le tableau d'avancement au grade de président établi par le CSTACAA de mars 2018