Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 4 juin 2024 pour examiner les points suivants :
I. Examen pour avis d'un projet de décret pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux
II. Examen pour avis conforme de la nomination du président du tribunal administratif de Paris
III. examen pour avis conforme de la nomination du président du tribunal administratif de Montreuil
IV. Examen pour avis de la désignation des présidents des chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile de Bordeaux et de Toulouse
V. Examen pour proposition d’une candidature pour le recrutement de conseillers et premiers conseillers par la voie du détachement
VI. Examen pour proposition des demandes de renouvellement de détachement ou d'intégration
VII. Présentation du bilan de l'attribution de la part individuelle de l'indemnité de fonctions des magistrats administratifs au titre de l'année 2023
VIII. Situations individuelles
IX. Questions diverses
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.