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La dernière réunion de dialogue social de l’année judiciaire s’est tenue le 10 juillet. Le…
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Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 10…
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Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 4…
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La réunion de dialogue social trimestrielle du printemps 2024 a eu pour thème principal, à…
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La loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », a été promulguée le 26 janvier et…
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La 2ème édition du guide, éditée par le SJA en avril 2024 (données à jour…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 9…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 9…
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Le CSTACAA a été saisi en urgence, et s’est réuni le 28 mars 2024 par…
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La commission chargée d’examiner les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail…
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A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes célébrée le 8 mars, le…
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Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 14…
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Réunion de dialogue social du 26 janvier 2024
La réunion de dialogue social du 26 janvier 2024 était consacrée aux sujets suivants :…
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Le 25 janvier, journée nationale de lutte contre le sexisme, est l’occasion de rappeler que…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 18…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 18…
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Simulateur de rémunération - Grade de premier conseiller - Mise…
Le secrétariat général du Conseil d'Etat vient de nous confirmer la lecture qu’il entendait appliquer…
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Compte rendu du conseil d'action sociale de décembre 2023
Une séance du conseil d'action sociale de la juridiction administrative s'est tenue le 21 décembre…
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Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », adopté en Commission mixte paritaire…
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Le SJA, ainsi que quatre autres organisations syndicales de magistrats et d'avocats (USMA, USM, SM…
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Préavis de grève SJA USMA projet de loi immigration
Préavis de grève SJA USMA lundi 18 décembre 2023 contre le projet de loi «…
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Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 5…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 5…
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Le SJA a été auditionné à l’assemblée nationale le 21 septembre 2023 par M. le…
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