Le SJA avait interpellé le directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, par un courrier du 14 juin 2019, lorsque la presse avait évoqué la perspective d’un nouveau texte en droit des étrangers.
Lors d’un entretien du 20 septembre 2019 avec le directeur de cabinet du ministre, les représentants du SJA ont exposé la complexité démesurée du contentieux des étrangers. Outre la complexité que chacun peut constater à la lecture du CESEDA, ils sont surtout fait part du profond décalage entre cette complexité et le sentiment d’inutilité, pour ne pas dire parfois d’instrumentalisation – autant de la part des requérants que de celle de l’administration – que ressentent les magistrats administratifs lorsqu’ils sont amenés à traiter de très nombreuses requêtes, en référé, au fond, en juge unique, en formation collégiale, au prix d’une grande débauche d’énergie, alors que le taux d’exécution par l’administration de ses propres décisions demeure très faible, soit qu’elle n’y consacre pas les moyens suffisants soit, pire, qu’elle ne se fixe que des objectifs statistiques de prises d’actes, sans mesure de leur éventuelle annulation ni encore moins de leur exécution.
Le SJA a présenté sa proposition de simplification du contentieux des étrangers.
A également été évoquée la complexification croissante du contentieux des mesures, réglementaires ou individuelles, liées à l’exercice des pouvoirs de police administrative, notamment à la suite de la mise en œuvre de l’état d’urgence.
Nous avons, par conséquent, émis le vœu que les organisations syndicales de magistrats puissent être auditionnées dès la procédure d’élaboration des textes dans ces matières afin que les préoccupations et difficultés des magistrats puissent être exposées et prises en compte au mieux.
Enfin, nous nous réjouissons que le Conseil d’Etat ait obtenu du Premier ministre que lui soit confié, via un groupe de travail que présidera J-H. Stahl, président adjoint de la section du contentieux, une mission de simplification du contentieux des étrangers. Le SJA, déterminé à porter activement et de manière constructive les revendications des magistrats administratifs, demandera à être entendu par ce groupe de travail.
Vous trouverez le compte rendu plus complet de cette audition en cliquant ICI.