Réaction du SJA à la mise en examen du vice-président du Conseil d'Etat

Le SJA a souhaité, une fois rendue publique la mise en examen du vice-président du Conseil d'Etat, réagir auprès des magistrats des juridictions administratives, par le message suivant :

 

Le journal Le Monde a révélé vendredi midi que le vice-président du Conseil d’Etat avait été mis en examen à propos de faits survenus alors qu’il dirigeait l’Autorité de la concurrence.

Nous regrettons fortement, en premier lieu, que les magistrats des tribunaux et des cours aient appris par voie de presse cette mise en examen, seuls les chefs de juridiction, les membres du CSTACAA et les organisations syndicales ayant été informés de l’évolution de cette procédure jeudi soir, sans être invités à vous relayer cette information. Pour leur part, les membres et agents du Conseil d’Etat ont directement et simultanément reçu du vice-président un courriel à ce sujet.

En second lieu, sans préjuger de l'issue que trouvera cette procédure, nous nous inquiétons vivement des répercussions médiatiques possibles de celle-ci, et notamment de l'atteinte qu'elle est susceptible de porter à l'image de la juridiction administrative et à la confiance que lui accordent les justiciables. Le SJA est également inquiet de voir le gestionnaire de la juridiction mis en cause, particulièrement alors que des réflexions structurantes pour l’ensemble de la justice administrative sont en cours, notamment en ce qui concerne la carrière des magistrats administratifs.

Le SJA restera très vigilant quant à la portée et aux effets de cette information dans les jours et semaines à venir.