Par ces motifs du CSTACAA du 8 octobre 2019

Le 8 octobre 2019, le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni sur l'ordre du jour suivant :

 

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 17 septembre 2019

II. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et de premiers conseillers par la voie du détachement

III. Présentation du rapport d’activité du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

IV. Désignation des membres de la formation restreinte du Conseil supérieur chargée d’instruire les demandes de détachement pour la commission du contentieux du stationnement payant

V. Situations individuelles

VI. Questions diverses

 

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