Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel s’est réuni en formation plénière le 1er juillet 2022.
Les points suivants ont plus particulièrement été abordés :
- Point sur la situation sanitaire dans les juridictions administratives ;
- Suivi des mesures relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans les juridictions administratives ;
- Bilan des accidents du travail survenus pendant la période du 1er février 2022 au 30 avril 2022 ;
- Bilan et perspectives des interventions de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat ;
- Présentation du plan handicap et inclusion ;
- Présentation du premier plan santé au travail dans la fonction publique ;
- Information sur la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire ;
- Suivi de la mise en place des cellules d'écoute.
Vous trouverez le compte rendu complet de cette séance ICI.
Retrouvez toutes les informations relatives au CHSCT, à la santé et aux conditions de travail dans notre guide "Magistrats administratifs : vos droits".