Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 24 mai 2023

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 24 mai 2023 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 23 mars 2023

II. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 19 avril 2023

III. Etablissement d’un tableau d’avancement complémentaire pour l’accès au grade de président au titre de l’année 2023

IV. Examen pour avis d’une demande de réexamen d’une évaluation professionnelle

V. Examen pour avis de la circulaire relative à la formation des magistrats issus du détachement, recrutés à compter du 1er septembre 2023

VI. Situations individuelles

VII. Questions diverses

 

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