Elections CSTACAA 2023 - 3 - Attractivité de la justice administrative

Le deuxième thème abordé par le SJA dans le cadre de la campagne électorale pour le CSTACAA est celui de l'attractivité de la justice administrative. Retrouvez plus en détail les actions et les propositions du SJA dans le journal n° 3 disponible ICI.

La valeur de la justice administrative est celle des agents qui y consacrent leur vie professionnelle. Les fonctions de magistrate et magistrat administratif doivent être attractives pour celles et ceux qui souhaitent le devenir, elles doivent le rester pour celles et ceux qui le sont.

Le Syndicat de la juridiction administrative estime que les liens avec la haute fonction publique ne doivent pas être rompus, car notre appartenance à la haute fonction publique demeure un argument fort pour l’attractivité du corps. C’est notamment pour cela que nous avons bénéficié d’une augmentation du régime indemnitaire et sommes sur le point d’obtenir une grille indiciaire revalorisée. Ce sont les magistrats judiciaires qui utilisent notre rémunération comme référence, et non l’inverse.

La réforme de la haute fonction publique s’est imposée sans prise en compte de la spécificité de nos fonctions (la mobilité nous est imposée deux fois de manière abrupte) ou au contraire en nous opposant cette spécificité (l’accès à l’auditorat au CE nous est fermé).

Il n’est plus possible de continuer à nous refuser le bénéfice de certaines règles. C’est en particulier vrai de la mobilité : les administrateurs de l’Etat ont une double obligation de mobilité, mais cette obligation peut être satisfaite par une simple mobilité géographique ou un changement de domaine d’expertise métier ou de politique publique. L’alignement sur la haute fonction publique doit nous conduire, par analogie, à regarder nos changements de fonction, de contentieux ou de juridiction comme une mobilité.

Le SJA reste pleinement engagé pour corriger les effets néfastes de la réforme.

Le SJA et ses élues et élus au CSTACAA s’engagent notamment pour :

1) des conditions de travail attractives, notamment par une revalorisation significative de la rémunération

2) une carrière accompagnée et valorisée

3) une mobilité professionnelle adaptée à nos fonctions : suppression de l’obligation de mobilité au premier grade, élargissement des terrains de mobilité et prise en compte des mobilités internes

4) un accès développé au Conseil d’État (auditorat, tour extérieur, service extraordinaire)

Le SJA a été le premier, il y a plus de 10 ans, à mettre en place un baromètre social, pour objectiver les conditions de travail des magistrats. Il se réjouit que cette méthode ait été reprise par d’autres et ait permis une prise de conscience

Le SJA est le seul syndicat à avoir formé un recours contentieux contre le décret dit « corps comparables » qui refuse l’accès à l’auditorat aux magistrates et magistrats administratifs

Pour la défense exigeante et constructive de la justice administrative, votez SJA !