La réunion de dialogue social du 29 novembre 2023 était consacrée à titre principal aux mutations et affectations, à la demande du SJA.
Cette réunion a été l'occasion, pour le SJA d'une part de présenter au gestionnaire l'état des lieux : une gestion uniquement annuelle des magistrats en juridiction, un manque de transparence des affectations des collègues rejoignant ou réintégrant les juridictions.
Le SJA a également fait part de ses pistes de réflexion et de ses propositions :
- recruter davantage de magistrats ;
- stabiliser les procédures de recrutement et, après retour d'expérience, les modalités de formation intiale ;
- organiser un second mouvement de mutation en cours d'année pour les conseillers et les premiers conseillers ;
- prévoir un appel à candidature en cas de mouvement complémentaire ;
- assouplir les règles d'attente pour les mutations et accroître la visibilité sur les postes disponibles ;
- encourager les affectations temporaires de magistrats pour combler les postes vacants ;
- Sécuriser les soituations et améliorer la prévisibilité et la compéhension s'agissant de la prise en compte des situations personnelles et des règles applicableslors du retour en juridiction à l'issue d'une position particulière (disponibilité, congé parental, etc.).
Vous retrouverez notre contribution complète ci-dessous :
Compte rendu de la réunion de dialogue social du 29 novembre 2023